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CONDITIONS GÉNÉRALE​S DE LOCATION ET VENTE


Le présent site est réservé à l'usage des kots-à-projet situé à Louvain-la-Neuve dans le cadre de leurs activités.
Les services proposés peuvent exceptionnellement être utilisés par d'autres partis en cas d'accord explicite convenu avec l'Organe par mail ou téléphone, et en respectant les modalités convenues lors de cet accord.


L'Organe ne pourra pas être lié à quelconque obligation qui découlerait de l'usage de ce site en dehors de ce cadre.

Location

  1. Les locations de matériel sont en principe gratuites pour le preneur, sauf en cas de perte ou dégât infligés au matériel loué
  2. Le matériel est présumé en bon état de fonctionnement en début de location lorsqu'il vous est remis
  3. Le principe de location s'effectue sur base du "best effort" de la part de l'Organe. L'état du matériel prêté, ni la disponibilité du matériel demandé ne sont garantis par l'Organe.
  4. L'Organe fera cependant de son mieux pour s'assurer qu'un matériel demandé pour une location est effectivement disponible, et le cas échéant essayera de communiquer les contraintes éventuelles au preneur
  5. Les locations de matériel sont à venir chercher à l'Organe de 13 h à 14 h et à ramener entre 12 h et 13 h, sauf si en cas d'indications contraires communiquées par l'Organe.
  6. Le preneur fera attention à ramener le matériel au plus tard pour la date de fin de location tel que convenu lors de sa demande de location.
  7. En cas de dégât, casse ou perte de matériel loué, l'Organe facturera au preneur tout ou une partie, à sa discrétion, soit de :
    1. la valeur d'achat originale du matériel concerné, ou
    2. la valeur d'achat actuelle du matériel concerné, ou
    3. la valeur d'achat d'un matériel équivalent en termes de marque, caractéristiques, .... Seul l'Organe sera qualifié pour décider de ce matériel équivalent et le choix du marchand auquel il s'adressera